Dernière mise à jour : 22 avril 2025
INTRODUCTION
Cet avis de confidentialité fait partie des conditions d’utilisation affichées par Clinigo.io, situé au 37503 Carrefour Grande-Cote, Saint-Eustache, Québec, Canada. Ci-après appelée » l’entreprise « .
Si le Professionnel ou le Client ne souhaite pas que ses données personnelles soient collectées et traitées dans les conditions du présent Avis de confidentialité, il doit s’abstenir d’utiliser les Services offerts par la Société.
ARTICLE 1. OBJET
La société a développé un logiciel en tant que service pour gérer et réserver en ligne les rendez-vous et les réservations des patients et des clients (le « client »), ainsi que pour gérer les dossiers des clients (les « services »), pour les professionnels de différentes professions (le « professionnel »).
ARTICLE 2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT
L’entité responsable du traitement des données personnelles du Professionnel et de ses Clients est la Société. Le responsable du traitement des données personnelles est le Professionnel, la Société ayant, dans ce dernier cas, la qualité de « Prestataire de services ».
ARTICLE 3. COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société collecte des données personnelles directement auprès des Professionnels et de leurs Clients par le biais des Services offerts sur son site web, ses applications ou par d’autres moyens.
Les données personnelles peuvent également être collectées à partir d’applications tierces utilisées par les Professionnels dans l’exercice de leurs fonctions. Ces applications tierces peuvent être connectées à l’application de la Société pour alimenter les données personnelles nécessaires pour offrir les Services de la Société aux Professionnels et à leurs Clients. Une fois que ces données personnelles externes ont été introduites dans l’application de la Société, elles sont soumises au présent avis de confidentialité. Pour plus d’information sur la manière dont les données personnelles sont traitées par ces applications tierces, les Professionnels et les Clients doivent consulter les avis de confidentialité de ces tiers.
ARTICLE 4. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société traite et conserve les données personnelles fournies par les Professionnels et leurs Clients uniquement pour l’exécution et l’utilisation des Services qu’elle offre. La Société ne collectera aucune autre donnée personnelle sans le consentement explicite du Professionnel ou de ses Clients. La Société informe ses Professionnels et ses Clients que toutes les données personnelles sont généralement conservées et traitées au Canada, mais que certains services tiers spécifiques peuvent impliquer l’hébergement et le traitement de données personnelles dans d’autres pays, y compris les États-Unis d’Amérique.
ARTICLE 5. RESPECT DES DISPOSITIONS
La Société, soucieuse des données personnelles du Professionnel et de ses Clients, s’engage à assurer la conformité des processus, des personnes et de la technologie, dans son rôle de sous-traitant et de Prestataire de services respectivement, dans le cadre des Conditions d’utilisation, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment PIPEDA (Canada), PHIPA (Ontario), LPRPSP (y compris les nouvelles exigences de la Loi 25, Québec) et le GDPR (Europe). Pour ce faire, la Société a mis en place des politiques internes strictes en matière de confidentialité et de sécurité, afin de garantir un niveau optimal de protection des données personnelles collectées par le Professionnel.
ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES PROFESSIONNELLES
Pour bénéficier des Services offerts par la Société, le Professionnel doit se connecter au site Clinigo.io en créant un compte. Lors de son inscription, le Professionnel doit communiquer certaines informations, qui dans certaines juridictions peuvent être considérées comme des données personnelles, notamment : nom et prénom, adresse courriel, profession, nom de l’entreprise du Professionnel, adresse professionnelle du Professionnel, et numéro de téléphone professionnel.
Tous les champs sont nécessaires, y compris au moment de l’activation du compte, afin de permettre la stricte exécution des Services de la Société. Le Professionnel s’engage à communiquer des données exactes, complètes et à jour sur son identité et ses informations personnelles.
Le Professionnel est informé que la Société utilise un prestataire de paiement (le » Prestataire de paiement « ) pour traiter toutes les transactions financières liées aux Services. La Société ne collecte, ne traite, ne stocke, ni n’héberge aucune donnée personnelle de nature bancaire, lesquelles sont collectées, traitées et hébergées directement et uniquement par le Prestataire de paiement pour le compte de la Société. Le Professionnel est informé que le Prestataire de paiement actuel est Stripe, situé à San Francisco, aux États-Unis. La Société a veillé à ce que le prestataire de services de paiement respecte les exigences applicables en matière de protection de la vie privée.
ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT
Pour prendre rendez-vous avec un professionnel inscrit, le client doit se rendre sur le site Clinigo.io ou interagir avec une interface web ( » Widget de réservation « ) hébergée sur le site d’un tiers et communiquer certaines données personnelles, notamment son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, sa date de naissance et d’autres données personnelles dont le professionnel peut avoir besoin dans l’exercice de ses fonctions. Le Professionnel peut également collecter des données personnelles directement auprès de son Client lors des rendez-vous ou par téléphone.
En sa qualité de premier responsable du traitement, le professionnel s’engage à ne collecter auprès du client que les données personnelles nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle.
En tant que responsable du traitement des données, le Professionnel s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée concernant les données à caractère personnel et, en particulier, à permettre à ses Clients d’exercer à tout moment leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, de restriction, de portabilité et de suppression ou d’anonymisation des données les concernant. La Société assistera le Professionnel au mieux de ses possibilités dans l’exercice de ces droits du Client.
ARTICLE 8. CONSENTEMENT
Étant donné que la collecte des données par le professionnel et le traitement des données par la société peuvent concerner des informations sur la santé, et donc des données personnelles sensibles, un consentement explicite est requis, tant par le professionnel que par ses clients, avant la collecte et le traitement des données personnelles.
Ce consentement à la collecte et au traitement des données personnelles peut être révoqué à tout moment par le Professionnel, temporairement en demandant la suspension de son compte ou définitivement en clôturant son compte auprès de la Société.
Les clients peuvent révoquer leur consentement à la collecte et au traitement des données personnelles en contactant directement leur professionnel.
ARTICLE 9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Un cookie est un petit fichier texte, soumis aux choix du Professionnel et du Client, déposé sur leur ordinateur ou autres appareils lors de la visite d’une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à leur navigation sur le site et de leur adresser des services adaptés à leur terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
La Société informe le Professionnel et ses Clients qu’elle utilise des cookies ou des technologies similaires pour suivre et collecter certaines données, y compris l’adresse IP (Internet Protocol), la version du navigateur de l’appareil utilisé et les données de navigation sur le site Web. Le traitement des données collectées par le biais des cookies ainsi que la gestion des cookies ont pour but de fournir le service et d’améliorer à la fois le contenu du site web et l’expérience du Professionnel et de ses Clients. Les cookies peuvent être utilisés pour identifier les professionnels ou les clients afin de gérer les sessions. La Société utilise également des cookies ou des technologies similaires dans le but de mesurer l’audience du site web au moyen d’un calcul de statistiques sur les pages consultées par le Professionnel et les Clients afin de déterminer les Services les plus utilisés.
Notre site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin de vous reconnaître lorsque vous visitez d’autres sites web où nos fournisseurs tiers de gestion publicitaire peuvent vous montrer des publicités basées sur vos centres d’intérêt en fonction de votre visite sur notre site web. Il existe plusieurs façons de refuser ou de bloquer la publicité basée sur les centres d’intérêt en ligne, que vous pouvez trouver en effectuant des recherches sur l’internet.
Nous vous informons que certains cookies présents sur nos pages sont obligatoires. Ces cookies obligatoires sont utilisés à des fins opérationnelles telles que la sécurité, la gestion des sessions, les préférences linguistiques, l’assistance technique, etc.
En outre, le professionnel et le client peuvent à tout moment modifier leur consentement pour accepter ou refuser tous les cookies (non obligatoires) ou seulement certains d’entre eux.
ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société, en tant que responsable du traitement des données et fournisseur de services, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée, s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Professionnel et du Client d’une manière raisonnable. Plus précisément, la Société et l’ensemble de son personnel s’engagent à respecter les obligations suivantes :
- Ne traiter les données personnelles qu’en conformité avec le présent avis de confidentialité ;
- Respecter la confidentialité des données personnelles collectées ;
- Limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes dûment autorisées à accomplir leurs tâches ;
- Ne faire aucune copie des données personnelles collectées, sauf pour assurer la sauvegarde et la continuité des Services ;
- Ne pas utiliser ou traiter les données personnelles collectées à des fins autres que la finalité première identifiée ci-dessus, y compris l’accès aux données personnelles du Professionnel et de ses Clients pour aider le Professionnel à résoudre un problème spécifique lié à la plateforme, suite à la demande du Professionnel, ou à des fins de diagnostic du compte ;
- Ne pas divulguer les données personnelles à un tiers non autorisé ;
- Adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter l’utilisation abusive ou frauduleuse des données personnelles collectées via les Services ;
- Prendre toutes les mesures de sécurité pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données collectées et traitées via les Services ;
- Fournir au Professionnel toute l’assistance et les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations en matière de protection de la vie privée ;
- Conserver une trace de toutes les modifications de données personnelles effectuées sur l’application ;
- Sensibiliser et former le personnel interne aux exigences en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 11. PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Afin de fournir les services à nos professionnels et à leurs clients, la Société peut partager leurs données personnelles avec nos fournisseurs de services. Avant de partager des données personnelles avec ces tiers, nous nous assurons qu’ils ont mis en place les mesures de protection appropriées et qu’ils se conforment à l’avis de confidentialité de la Société et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
À la demande du Professionnel, la Société peut également partager des données personnelles avec des applications tierces utilisées par les Professionnels dans l’exercice de leurs fonctions. Ces applications tierces peuvent être connectées à l’application de la Société afin de recevoir les données personnelles nécessaires pour offrir leurs propres services aux Professionnels et à leurs Clients. Une fois que ces données personnelles ont été partagées avec l’application tierce, les données partagées sont soumises à l’avis de confidentialité de la tierce partie. Pour plus d’informations sur la manière dont les données personnelles sont traitées par ces applications tierces, les Professionnels et les Clients peuvent consulter les avis de confidentialité de ces tiers.
La Société peut partager les données personnelles du Professionnel, qui sont déjà accessibles au public via le site Web et les Services de la Société, ainsi que les données personnelles agrégées et anonymisées des Clients avec des partenaires afin de promouvoir leurs services ou les services du Professionnel. Dans ce cas, la Société veillera à ce qu’aucune des données qu’elle partage ne puisse être utilisée pour identifier les Clients du Professionnel.
Pour contribuer au développement et à l’amélioration de ses services, et à des fins de recherche et d’analyse, la Société peut partager avec des tiers des données personnelles agrégées et anonymisées concernant ses Professionnels et leurs Clients. Dans ce cas, la Société veillera à ce qu’aucune des données partagées ne puisse être utilisée pour identifier ses Professionnels et leurs Clients.
ARTICLE 12. DIVULGATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’entreprise peut transférer des données à caractère personnel, sans le consentement de la personne concernée, dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une vente portant sur tout ou partie de ses activités, y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite.
La Société peut également divulguer des données personnelles sans le consentement et avec ou sans notification au Professionnel ou au Client, pour se conformer à une citation à comparaître ou une autre exigence légale, émise par un tribunal ou une autre personne ayant compétence pour contraindre à la divulgation, ou si les données personnelles sont requises d’urgence pour prévenir des blessures corporelles graves ou des dommages graves à la propriété personnelle.
ARTICLE 13. VIOLATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Professionnel s’engage à informer immédiatement la Société en cas d’utilisation non autorisée ou malveillante de son login à son compte par un tiers.
Si la Société est victime d’une violation de données à caractère personnel, elle notifiera aux Professionnels concernés (i) la nature de la violation, (ii) ses conséquences probables et (iii) les mesures proposées pour remédier à la violation, dans le délai de notification établi par les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Une violation présentant un risque important de préjudice pour les professionnels et les clients sera communiquée aux autorités compétentes. La Société fournira également au professionnel l’assistance nécessaire pour notifier ses clients, en tenant compte du risque de préjudice, dans le délai de notification prévu par les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
ARTICLE 14. CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La durée de conservation des données à caractère personnel dépend du type de données et de la finalité pour laquelle la Société traite les données. La société conservera vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit exigée par la loi.
Les clients qui souhaitent que leurs données personnelles soient supprimées peuvent contacter directement leur professionnel. Les clients doivent toutefois garder à l’esprit que certains ordres professionnels peuvent exiger de leurs professionnels qu’ils conservent les dossiers de leurs patients ou de leurs clients pendant un certain nombre d’années.
ARTICLE 15. MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Toute modification du présent avis de confidentialité susceptible d’avoir un impact sur les données personnelles des professionnels ou de leurs clients ou sur leurs droits à la vie privée sera communiquée par courrier électronique et sur notre site web aux professionnels et par notre site web à leurs clients.
Si cette modification nécessite le consentement de la société, les professionnels et leurs clients en seront informés par le biais de notre site web.
ARTICLE 16. CONTACT
Pour toute information, commentaire ou demande concernant le présent avis de confidentialité, vous pouvez contacter l’entreprise :
Clinigo.io
37503 Carrefour Grande Cote, Sainte-Eustache, Québec, Canada
Courriel : info@clinigo.io
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Pour toute question relative à la protection de la vie privée, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante privacy@clinigo.io