Dernière mise à jour : 22 avril 2025

En utilisant le logiciel Clinigo.io, vous acceptez les conditions générales d’utilisation suivantes.

INTRODUCTION

Clinigo.io est une société enregistrée basée au 37503 Carrefour Grande Cote, Saint-Eustache, Québec, Canada ( » Clinigo  » ou  » nous  » ou  » société « ).

Déclaration de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Les employés autorisés au sein de l’entreprise, sur la base du besoin de savoir, n’utilisent que les informations collectées auprès des clients individuels. Nous révisons constamment nos systèmes et nos données afin d’assurer le meilleur service possible à nos clients. À cet égard, nos opérateurs de système peuvent être amenés à examiner ou à contrôler les données de votre compte à des fins de diagnostic.

Les dossiers des clients sont considérés comme confidentiels et ne sont donc pas divulgués à des tiers, sauf à des fins opérationnelles, ou à des autorités gouvernementales si les autorités compétentes l’exigent légalement.

Nous ne vendrons pas, ne partagerons pas et ne louerons pas vos informations personnelles à des tiers et nous n’utiliserons pas votre adresse électronique pour envoyer des courriers non sollicités. Tous les courriels envoyés par Clinigo.io le seront uniquement dans le cadre de la fourniture des services et produits convenus.

Nos serveurs et nos données sont hébergés au Canada. En utilisant notre service, vous acceptez que vos données et celles de vos clients soient hébergées au Canada. Le cas échéant, il vous appartient d’informer et d’obtenir l’accord de vos clients sur la localisation de leurs données.

Règles du système

Vous acceptez d’être lié par certaines règles qui sont importantes pour la bonne utilisation de ce service. Le non-respect de ces règles, qu’elles soient énumérées ci-dessous dans les conditions générales, ou dans les bulletins affichés à divers endroits du système, peut entraîner la résiliation de votre service. Premièrement, nous vous conseillons vivement de ne pas partager votre mot de passe et de ne pas laisser votre compte être utilisé par quelqu’un d’autre que vous. Deuxièmement, vous devez vous sentir libre de vous exprimer, mais nous vous encourageons à respecter les autres utilisateurs du système et à vous abstenir d’attaquer ou de blesser autrui. Troisièmement, notre système ne doit jamais être utilisé pour commettre un délit ou pour planifier, encourager ou aider d’autres personnes à commettre un délit, y compris des délits liés aux ordinateurs.

Accès et services

A l’issue de la période d’essai gratuit et conformément aux dispositions des Conditions d’utilisation, l’accès aux Services se poursuit après le choix d’une formule. La Société se réserve le droit de fermer le compte dans les 30 jours suivant la fin de l’essai gratuit, sauf si un plan payant est choisi.

Votre accès aux différents services disponibles sur ce système dépend du plan tarifaire que vous avez choisi. Vous pouvez modifier ou supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’accès au service sur notre système à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis ni remboursement, y compris le droit de vous demander de changer votre identifiant ou votre mot de passe. Nous nous réservons également le droit de supprimer tous les programmes et fichiers de données associés à votre compte et/ou à d’autres informations que vous détenez sur notre système. En utilisant notre service, vous autorisez Clinigo.io à vous contacter par tout type de communication à des fins liées à ce service.

En ce qui concerne les professionnels qui souscrivent à des forfaits payants, des frais d’abonnement mensuels ou annuels seront facturés, en fonction du forfait tarifaire que vous avez sélectionné. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué. Nos forfaits payants sont tous assortis d’une clause de grand-père, mais nous nous réservons le droit d’augmenter éventuellement nos prix tous les deux ans, en fonction de l’inflation économique générale ou des tendances du marché.

Frais et paiement

Le service est gratuit pour les clients qui souhaitent prendre rendez-vous avec leurs professionnels. En ce qui concerne les professionnels qui souscrivent à des plans payants, un abonnement mensuel ou annuel de sera facturé, en fonction du plan tarifaire que vous avez sélectionné. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué. Nos forfaits payants sont tous assortis d’une clause de grand-père, mais nous nous réservons le droit d’augmenter éventuellement nos prix tous les deux ans, en fonction de l’inflation économique générale ou des tendances du marché.

Exclusion de garantie

Le système est fourni tel quel et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage ou un but particulier, le titre, l’absence de contrefaçon ou toute autre garantie, condition, garantie ou déclaration, qu’elle soit orale, écrite ou sous forme électronique, y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information contenue dans le système ou fournie par le service.

Limitation de la responsabilité

Vous devez assumer le risque de toute responsabilité liée à votre utilisation de notre système. Nous n’aurions pas les moyens d’exploiter ce système si nous devions répondre de chaque action fautive de chaque abonné en ligne. Par conséquent, vous utilisez le système en ligne à vos risques et périls. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers des dommages directs ou indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs ou des pertes financières que vous pourriez subir en rapport avec notre système (bogue, problème technique ou autre), l’utilisation que vous en faites ou les données ou autres éléments transmis par l’intermédiaire de notre système ou résidant sur celui-ci, quel que soit le type de réclamation ou la nature de la cause d’action, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes. La Société n’assume aucune responsabilité pour la communication d’informations obsolètes, illégales ou contraires à l’ordre public.

Choix de la loi applicable

Vous acceptez que le présent accord soit, à toutes fins utiles, régi et interprété conformément à la législation de la province de Québec, au Canada, et que toute action découlant du présent accord soit plaidée et exécutée conformément à la législation de la province de Québec. En outre, vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux de la ville de Montréal au Québec, et toute action en justice intentée par vous relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Disponibilité

Nos services sont disponibles en ligne uniquement. Vous êtes seul responsable de l’évaluation de l’adéquation à un usage particulier de toute utilisation de ce site. La redistribution ou la republication de toute partie de ce site ou de son contenu est interdite, y compris par cadrage ou tout autre moyen similaire ou autre, sans l’autorisation écrite expresse de la Société. La Société ne garantit pas que le service offert par ce site sera ininterrompu, opportun ou exempt d’erreurs, bien qu’il soit fourni au mieux de ses capacités. En utilisant ce service, vous garantissez la Société, ses employés, ses agents et ses affiliés contre toute perte ou tout dommage, de quelque manière que ce soit et quelle qu’en soit la cause.

MARKETING

Nous pouvons utiliser vos données pour vous contacter et vous communiquer des informations sur nos activités, nos services et nos événements, ainsi que d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Il est dans notre intérêt commercial légitime de vous fournir ces communications que nous avons jugées pertinentes par rapport à vos intérêts. Toutefois, si vous préférez ne pas recevoir ces communications, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Si, par la suite, vous choisissez de vous désinscrire des listes de diffusion ou de tout enregistrement, nous vous fournirons des instructions, sur la page web appropriée ou dans les communications qui vous sont adressées, ou vous pourrez nous contacter. Voir les sections « Vos droits » et « Comment nous joindre » ci-dessous.

Droits de propriété

Votre utilisation de notre système vous permet d’accéder à de nombreuses fonctionnalités de notre système, mais certains aspects de notre système restent sous notre contrôle exclusif. Nous ou nos fournisseurs détenons les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments protégeables de notre système, y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel, la documentation connexe, les interfaces utilisateur, le nom de notre système, de nombreuses fonctions individuelles et les œuvres collectives constituées de séquences de tous les messages publics sur notre système. Vous ne pouvez reproduire aucune séquence de messages de notre système, que ce soit sous forme électronique ou imprimée, sans notre autorisation. En outre, vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, reproduire, traduire, distribuer, désosser, décompiler ou désassembler tout aspect du système qui nous appartient ou qui appartient à nos fournisseurs.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

VOS DROITS

1. Vous avez le droit de nous demander de cesser de vous contacter à des fins de marketing direct. Même si vous avez accepté le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, vous avez le droit de nous demander de cesser de traiter vos données à caractère personnel à de telles fins. Faites-nous savoir quelle méthode de contact ne vous convient pas si vous n’êtes pas satisfait de certaines façons de vous contacter (par exemple, vous pouvez accepter que nous vous contactions par courrier électronique, mais pas par téléphone).

2. Vous avez le droit de corriger toute erreur dans vos informations. Lorsque des informations personnellement identifiables sont conservées, nous n’assumons pas la responsabilité de vérifier l’exactitude permanente du contenu des informations personnelles. Dans la mesure du possible, si nous sommes informés que des données à caractère personnel collectées par le biais du site web ou du système ne sont plus exactes, nous apporterons les corrections appropriées sur la base des informations actualisées que vous nous aurez fournies. Vous pouvez mettre à jour les données personnelles que vous avez fournies par l’intermédiaire du système via la page d’enregistrement originale, ou vous pouvez nous demander de corriger toute erreur dans vos informations. Pour ce faire, veuillez nous contacter et nous indiquer les informations incorrectes et celles par lesquelles vous souhaitez qu’elles soient remplacées.

NOTIFICATIONS

Dans le cas improbable d’une violation concernant toute information confidentielle, Clinigo.io informera tous ses clients dans les 72 heures.
Conditions modifiées

Clinigo.io a le droit, en tout temps, de changer ou de modifier les conditions applicables à tous les utilisateurs de Clinigo.io et de tous les sites Web affiliés de Clinigo.io, ou d’une partie de ceux-ci, ou d’imposer de nouvelles conditions, y compris, mais sans s’y limiter, l’ajout de frais et de droits d’utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entrent en vigueur dès qu’un avis est donné, lequel peut être donné par des moyens incluant, mais sans s’y limiter, l’affichage sur Clinigo.io et tous les sites Web affiliés de Clinigo.io, ou par courrier électronique ou conventionnel, ou par tout autre moyen permettant aux utilisateurs d’obtenir un avis à cet égard. Toute utilisation de Clinigo.io et de tous les sites affiliés de Clinigo.io par les utilisateurs après un tel avis sera réputée constituer une acceptation par les utilisateurs de ces changements, modifications ou ajouts.

Indemnité

Vous nous défendrez, nous indemniserez et nous tiendrez à l’écart de toute réclamation, procédure, dommage, blessure, responsabilité, perte, coût et dépense (y compris les frais raisonnables d’avocat), liés à des actes de votre part ou à des documents ou informations transmis par vous en rapport avec notre système, conduisant entièrement ou partiellement à des réclamations contre nous ou notre système par d’autres abonnés ou des tiers, quel que soit le type de réclamation ou la nature de la cause de l’action. Les présentes conditions générales font partie de l’accord entre le client et nous-mêmes. En accédant à ce site web et/ou en effectuant une réservation ou en concluant un accord, vous indiquez que vous comprenez et acceptez l’avis de non-responsabilité et l’ensemble des conditions générales contenues dans le présent document. Vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.

COMMENT NOUS JOINDRE

Les questions, commentaires et demandes concernant les présentes conditions générales sont les bienvenus et doivent être adressés à info@clinigo.io. Veuillez utiliser ces coordonnées pour exercer vos droits tels que décrits dans la section « Vos droits » ci-dessus.

Comment puis-je accéder aux renseignements me concernant, les corriger, les modifier ou les supprimer? Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation ou la divulgation à de tout renseignement personnel vous concernant qui a été recueilli et stocké par Clinigo.io, veuillez nous en informer à info@clinigo.io afin que nous puissions examiner votre demande et y répondre conformément à la loi applicable.

Pour votre protection, nous ne pouvons traiter que les demandes concernant les informations personnelles associées à l’adresse électronique particulière que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 45 jours.

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations à des fins d’archivage et/ou pour mener à bien toute transaction que vous avez entamée avant de demander l’accès, la modification ou la suppression de ces informations.

Remerciements

Les présentes conditions générales font partie de l’accord entre le client et nous-mêmes. En accédant à ce site web et/ou en effectuant une réservation ou en concluant un contrat, vous comprenez et acceptez l’avis de non-responsabilité et l’ensemble des conditions générales contenues dans le présent document. Vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.

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