{"id":695,"date":"2025-03-22T13:58:03","date_gmt":"2025-03-22T13:58:03","guid":{"rendered":"https:\/\/clinigo.io\/?page_id=695"},"modified":"2025-03-22T13:58:03","modified_gmt":"2025-03-22T13:58:03","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clinigo.io\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 avril 2025<\/p>\n

En utilisant le logiciel Clinigo.io, vous acceptez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation suivantes.<\/p>\n

INTRODUCTION<\/h2>\n

Clinigo.io est une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e bas\u00e9e au 37503 Carrefour Grande Cote, Saint-Eustache, Qu\u00e9bec, Canada (\u00a0\u00bb Clinigo \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb nous \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0).<\/p>\n

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\n

Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e. Les employ\u00e9s autoris\u00e9s au sein de l’entreprise, sur la base du besoin de savoir, n’utilisent que les informations collect\u00e9es aupr\u00e8s des clients individuels. Nous r\u00e9visons constamment nos syst\u00e8mes et nos donn\u00e9es afin d’assurer le meilleur service possible \u00e0 nos clients. \u00c0 cet \u00e9gard, nos op\u00e9rateurs de syst\u00e8me peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 examiner ou \u00e0 contr\u00f4ler les donn\u00e9es de votre compte \u00e0 des fins de diagnostic.<\/p>\n

Les dossiers des clients sont consid\u00e9r\u00e9s comme confidentiels et ne sont donc pas divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers, sauf \u00e0 des fins op\u00e9rationnelles, ou \u00e0 des autorit\u00e9s gouvernementales si les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes l’exigent l\u00e9galement.<\/p>\n

Nous ne vendrons pas, ne partagerons pas et ne louerons pas vos informations personnelles \u00e0 des tiers et nous n’utiliserons pas votre adresse \u00e9lectronique pour envoyer des courriers non sollicit\u00e9s. Tous les courriels envoy\u00e9s par Clinigo.io le seront uniquement dans le cadre de la fourniture des services et produits convenus.<\/p>\n

Nos serveurs et nos donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9s au Canada. En utilisant notre service, vous acceptez que vos donn\u00e9es et celles de vos clients soient h\u00e9berg\u00e9es au Canada. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il vous appartient d’informer et d’obtenir l’accord de vos clients sur la localisation de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n

R\u00e8gles du syst\u00e8me<\/h2>\n

Vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par certaines r\u00e8gles qui sont importantes pour la bonne utilisation de ce service. Le non-respect de ces r\u00e8gles, qu’elles soient \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou dans les bulletins affich\u00e9s \u00e0 divers endroits du syst\u00e8me, peut entra\u00eener la r\u00e9siliation de votre service. Premi\u00e8rement, nous vous conseillons vivement de ne pas partager votre mot de passe et de ne pas laisser votre compte \u00eatre utilis\u00e9 par quelqu’un d’autre que vous. Deuxi\u00e8mement, vous devez vous sentir libre de vous exprimer, mais nous vous encourageons \u00e0 respecter les autres utilisateurs du syst\u00e8me et \u00e0 vous abstenir d’attaquer ou de blesser autrui. Troisi\u00e8mement, notre syst\u00e8me ne doit jamais \u00eatre utilis\u00e9 pour commettre un d\u00e9lit ou pour planifier, encourager ou aider d’autres personnes \u00e0 commettre un d\u00e9lit, y compris des d\u00e9lits li\u00e9s aux ordinateurs.<\/p>\n

Acc\u00e8s et services<\/h2>\n

A l’issue de la p\u00e9riode d’essai gratuit et conform\u00e9ment aux dispositions des Conditions d’utilisation, l’acc\u00e8s aux Services se poursuit apr\u00e8s le choix d’une formule. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de fermer le compte dans les 30 jours suivant la fin de l’essai gratuit, sauf si un plan payant est choisi.<\/p>\n

Votre acc\u00e8s aux diff\u00e9rents services disponibles sur ce syst\u00e8me d\u00e9pend du plan tarifaire que vous avez choisi. Vous pouvez modifier ou supprimer votre compte \u00e0 tout moment. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin \u00e0 l’acc\u00e8s au service sur notre syst\u00e8me \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit sans pr\u00e9avis ni remboursement, y compris le droit de vous demander de changer votre identifiant ou votre mot de passe. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de supprimer tous les programmes et fichiers de donn\u00e9es associ\u00e9s \u00e0 votre compte et\/ou \u00e0 d’autres informations que vous d\u00e9tenez sur notre syst\u00e8me. En utilisant notre service, vous autorisez Clinigo.io \u00e0 vous contacter par tout type de communication \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 ce service.<\/p>\n

En ce qui concerne les professionnels qui souscrivent \u00e0 des forfaits payants, des frais d’abonnement mensuels ou annuels seront factur\u00e9s, en fonction du forfait tarifaire que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9. Vous pouvez r\u00e9silier votre abonnement \u00e0 tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectu\u00e9. Nos forfaits payants sont tous assortis d’une clause de grand-p\u00e8re, mais nous nous r\u00e9servons le droit d’augmenter \u00e9ventuellement nos prix tous les deux ans, en fonction de l’inflation \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale ou des tendances du march\u00e9.<\/p>\n

Frais et paiement<\/h2>\n

Le service est gratuit pour les clients qui souhaitent prendre rendez-vous avec leurs professionnels. En ce qui concerne les professionnels qui souscrivent \u00e0 des plans payants, un abonnement mensuel ou annuel de sera factur\u00e9, en fonction du plan tarifaire que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9. Vous pouvez r\u00e9silier votre abonnement \u00e0 tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectu\u00e9. Nos forfaits payants sont tous assortis d’une clause de grand-p\u00e8re, mais nous nous r\u00e9servons le droit d’augmenter \u00e9ventuellement nos prix tous les deux ans, en fonction de l’inflation \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale ou des tendances du march\u00e9.<\/p>\n

Exclusion de garantie<\/h2>\n

Le syst\u00e8me est fourni tel quel et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, l’ad\u00e9quation \u00e0 un usage ou un but particulier, le titre, l’absence de contrefa\u00e7on ou toute autre garantie, condition, garantie ou d\u00e9claration, qu’elle soit orale, \u00e9crite ou sous forme \u00e9lectronique, y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude ou l’exhaustivit\u00e9 de toute information contenue dans le syst\u00e8me ou fournie par le service.<\/p>\n

Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Vous devez assumer le risque de toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 votre utilisation de notre syst\u00e8me. Nous n’aurions pas les moyens d’exploiter ce syst\u00e8me si nous devions r\u00e9pondre de chaque action fautive de chaque abonn\u00e9 en ligne. Par cons\u00e9quent, vous utilisez le syst\u00e8me en ligne \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers des dommages directs ou indirects, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux ou punitifs ou des pertes financi\u00e8res que vous pourriez subir en rapport avec notre syst\u00e8me (bogue, probl\u00e8me technique ou autre), l’utilisation que vous en faites ou les donn\u00e9es ou autres \u00e9l\u00e9ments transmis par l’interm\u00e9diaire de notre syst\u00e8me ou r\u00e9sidant sur celui-ci, quel que soit le type de r\u00e9clamation ou la nature de la cause d’action, m\u00eame si nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou pertes. La Soci\u00e9t\u00e9 n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour la communication d’informations obsol\u00e8tes, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n

Choix de la loi applicable<\/h2>\n

Vous acceptez que le pr\u00e9sent accord soit, \u00e0 toutes fins utiles, r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, et que toute action d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord soit plaid\u00e9e et ex\u00e9cut\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de la province de Qu\u00e9bec. En outre, vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de la ville de Montr\u00e9al au Qu\u00e9bec, et toute action en justice intent\u00e9e par vous rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Disponibilit\u00e9<\/h2>\n

Nos services sont disponibles en ligne uniquement. Vous \u00eates seul responsable de l’\u00e9valuation de l’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier de toute utilisation de ce site. La redistribution ou la republication de toute partie de ce site ou de son contenu est interdite, y compris par cadrage ou tout autre moyen similaire ou autre, sans l’autorisation \u00e9crite expresse de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que le service offert par ce site sera ininterrompu, opportun ou exempt d’erreurs, bien qu’il soit fourni au mieux de ses capacit\u00e9s. En utilisant ce service, vous garantissez la Soci\u00e9t\u00e9, ses employ\u00e9s, ses agents et ses affili\u00e9s contre toute perte ou tout dommage, de quelque mani\u00e8re que ce soit et quelle qu’en soit la cause.<\/p>\n

MARKETING<\/h2>\n

Nous pouvons utiliser vos donn\u00e9es pour vous contacter et vous communiquer des informations sur nos activit\u00e9s, nos services et nos \u00e9v\u00e9nements, ainsi que d’autres informations susceptibles de vous int\u00e9resser. Il est dans notre int\u00e9r\u00eat commercial l\u00e9gitime de vous fournir ces communications que nous avons jug\u00e9es pertinentes par rapport \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats. Toutefois, si vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas recevoir ces communications, vous pouvez vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Si, par la suite, vous choisissez de vous d\u00e9sinscrire des listes de diffusion ou de tout enregistrement, nous vous fournirons des instructions, sur la page web appropri\u00e9e ou dans les communications qui vous sont adress\u00e9es, ou vous pourrez nous contacter. Voir les sections \u00ab\u00a0Vos droits\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Comment nous joindre\u00a0\u00bb ci-dessous.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Votre utilisation de notre syst\u00e8me vous permet d’acc\u00e9der \u00e0 de nombreuses fonctionnalit\u00e9s de notre syst\u00e8me, mais certains aspects de notre syst\u00e8me restent sous notre contr\u00f4le exclusif. Nous ou nos fournisseurs d\u00e9tenons les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur tous les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9geables de notre syst\u00e8me, y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel, la documentation connexe, les interfaces utilisateur, le nom de notre syst\u00e8me, de nombreuses fonctions individuelles et les \u0153uvres collectives constitu\u00e9es de s\u00e9quences de tous les messages publics sur notre syst\u00e8me. Vous ne pouvez reproduire aucune s\u00e9quence de messages de notre syst\u00e8me, que ce soit sous forme \u00e9lectronique ou imprim\u00e9e, sans notre autorisation. En outre, vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, reproduire, traduire, distribuer, d\u00e9sosser, d\u00e9compiler ou d\u00e9sassembler tout aspect du syst\u00e8me qui nous appartient ou qui appartient \u00e0 nos fournisseurs.
\nTous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans le pr\u00e9sent document sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

VOS DROITS<\/h2>\n

1. Vous avez le droit de nous demander de cesser de vous contacter \u00e0 des fins de marketing direct. M\u00eame si vous avez accept\u00e9 le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de marketing, vous avez le droit de nous demander de cesser de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 de telles fins. Faites-nous savoir quelle m\u00e9thode de contact ne vous convient pas si vous n’\u00eates pas satisfait de certaines fa\u00e7ons de vous contacter (par exemple, vous pouvez accepter que nous vous contactions par courrier \u00e9lectronique, mais pas par t\u00e9l\u00e9phone).<\/p>\n

2. Vous avez le droit de corriger toute erreur dans vos informations. Lorsque des informations personnellement identifiables sont conserv\u00e9es, nous n’assumons pas la responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier l’exactitude permanente du contenu des informations personnelles. Dans la mesure du possible, si nous sommes inform\u00e9s que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par le biais du site web ou du syst\u00e8me ne sont plus exactes, nous apporterons les corrections appropri\u00e9es sur la base des informations actualis\u00e9es que vous nous aurez fournies. Vous pouvez mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies par l’interm\u00e9diaire du syst\u00e8me via la page d’enregistrement originale, ou vous pouvez nous demander de corriger toute erreur dans vos informations. Pour ce faire, veuillez nous contacter et nous indiquer les informations incorrectes et celles par lesquelles vous souhaitez qu’elles soient remplac\u00e9es.<\/p>\n

NOTIFICATIONS<\/h2>\n

Dans le cas improbable d’une violation concernant toute information confidentielle, Clinigo.io informera tous ses clients dans les 72 heures.
\nConditions modifi\u00e9es<\/p>\n

Clinigo.io a le droit, en tout temps, de changer ou de modifier les conditions applicables \u00e0 tous les utilisateurs de Clinigo.io et de tous les sites Web affili\u00e9s de Clinigo.io, ou d’une partie de ceux-ci, ou d’imposer de nouvelles conditions, y compris, mais sans s’y limiter, l’ajout de frais et de droits d’utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entrent en vigueur d\u00e8s qu’un avis est donn\u00e9, lequel peut \u00eatre donn\u00e9 par des moyens incluant, mais sans s’y limiter, l’affichage sur Clinigo.io et tous les sites Web affili\u00e9s de Clinigo.io, ou par courrier \u00e9lectronique ou conventionnel, ou par tout autre moyen permettant aux utilisateurs d’obtenir un avis \u00e0 cet \u00e9gard. Toute utilisation de Clinigo.io et de tous les sites affili\u00e9s de Clinigo.io par les utilisateurs apr\u00e8s un tel avis sera r\u00e9put\u00e9e constituer une acceptation par les utilisateurs de ces changements, modifications ou ajouts.<\/p>\n

Indemnit\u00e9<\/h2>\n

Vous nous d\u00e9fendrez, nous indemniserez et nous tiendrez \u00e0 l’\u00e9cart de toute r\u00e9clamation, proc\u00e9dure, dommage, blessure, responsabilit\u00e9, perte, co\u00fbt et d\u00e9pense (y compris les frais raisonnables d’avocat), li\u00e9s \u00e0 des actes de votre part ou \u00e0 des documents ou informations transmis par vous en rapport avec notre syst\u00e8me, conduisant enti\u00e8rement ou partiellement \u00e0 des r\u00e9clamations contre nous ou notre syst\u00e8me par d’autres abonn\u00e9s ou des tiers, quel que soit le type de r\u00e9clamation ou la nature de la cause de l’action. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie de l’accord entre le client et nous-m\u00eames. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web et\/ou en effectuant une r\u00e9servation ou en concluant un accord, vous indiquez que vous comprenez et acceptez l’avis de non-responsabilit\u00e9 et l’ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales contenues dans le pr\u00e9sent document. Vos droits l\u00e9gaux de consommateur ne sont pas affect\u00e9s.<\/p>\n

COMMENT NOUS JOINDRE<\/h2>\n

Les questions, commentaires et demandes concernant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont les bienvenus et doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 info@clinigo.io<\/a>. Veuillez utiliser ces coordonn\u00e9es pour exercer vos droits tels que d\u00e9crits dans la section \u00ab\u00a0Vos droits\u00a0\u00bb ci-dessus.<\/p>\n

Comment puis-je acc\u00e9der aux renseignements me concernant, les corriger, les modifier ou les supprimer? Si vous souhaitez acc\u00e9der, corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation ou la divulgation \u00e0 de tout renseignement personnel vous concernant qui a \u00e9t\u00e9 recueilli et stock\u00e9 par Clinigo.io, veuillez nous en informer \u00e0 info@clinigo.io<\/a> afin que nous puissions examiner votre demande et y r\u00e9pondre conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable.<\/p>\n

Pour votre protection, nous ne pouvons traiter que les demandes concernant les informations personnelles associ\u00e9es \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique particuli\u00e8re que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et il se peut que nous devions v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de donner suite \u00e0 votre demande. Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai de 45 jours.<\/p>\n

Veuillez noter que nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 conserver certaines informations \u00e0 des fins d’archivage et\/ou pour mener \u00e0 bien toute transaction que vous avez entam\u00e9e avant de demander l’acc\u00e8s, la modification ou la suppression de ces informations.<\/p>\n

Remerciements<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie de l’accord entre le client et nous-m\u00eames. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web et\/ou en effectuant une r\u00e9servation ou en concluant un contrat, vous comprenez et acceptez l’avis de non-responsabilit\u00e9 et l’ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales contenues dans le pr\u00e9sent document. Vos droits l\u00e9gaux de consommateur ne sont pas affect\u00e9s.<\/p>\n

Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

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INTRODUCTION Clinigo.io est une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e bas\u00e9e au 37503 Carrefour Grande Cote, Saint-Eustache, Qu\u00e9bec, Canada (\u00a0\u00bb Clinigo \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb nous \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0). 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