{"id":697,"date":"2025-03-22T13:54:08","date_gmt":"2025-03-22T13:54:08","guid":{"rendered":"https:\/\/clinigo.io\/?page_id=697"},"modified":"2025-03-22T13:54:08","modified_gmt":"2025-03-22T13:54:08","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clinigo.io\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 avril 2025<\/p>\n

INTRODUCTION<\/h2>\n

Cet avis de confidentialit\u00e9 fait partie des conditions d’utilisation affich\u00e9es par Clinigo.io, situ\u00e9 au 37503 Carrefour Grande-Cote, Saint-Eustache, Qu\u00e9bec, Canada. Ci-apr\u00e8s appel\u00e9e \u00a0\u00bb l’entreprise \u00ab\u00a0.<\/p>\n

Si le Professionnel ou le Client ne souhaite pas que ses donn\u00e9es personnelles soient collect\u00e9es et trait\u00e9es dans les conditions du pr\u00e9sent Avis de confidentialit\u00e9, il doit s’abstenir d’utiliser les Services offerts par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 1. OBJET<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9velopp\u00e9 un logiciel en tant que service pour g\u00e9rer et r\u00e9server en ligne les rendez-vous et les r\u00e9servations des patients et des clients (le \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb), ainsi que pour g\u00e9rer les dossiers des clients (les \u00ab\u00a0services\u00a0\u00bb), pour les professionnels de diff\u00e9rentes professions (le \u00ab\u00a0professionnel\u00a0\u00bb).<\/p>\n

ARTICLE 2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT<\/h2>\n

L’entit\u00e9 responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles du Professionnel et de ses Clients est la Soci\u00e9t\u00e9. Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est le Professionnel, la Soci\u00e9t\u00e9 ayant, dans ce dernier cas, la qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0Prestataire de services\u00a0\u00bb.<\/p>\n

ARTICLE 3. COLLECTE DE DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 collecte des donn\u00e9es personnelles directement aupr\u00e8s des Professionnels et de leurs Clients par le biais des Services offerts sur son site web, ses applications ou par d’autres moyens.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es \u00e0 partir d’applications tierces utilis\u00e9es par les Professionnels dans l’exercice de leurs fonctions. Ces applications tierces peuvent \u00eatre connect\u00e9es \u00e0 l’application de la Soci\u00e9t\u00e9 pour alimenter les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires pour offrir les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 aux Professionnels et \u00e0 leurs Clients. Une fois que ces donn\u00e9es personnelles externes ont \u00e9t\u00e9 introduites dans l’application de la Soci\u00e9t\u00e9, elles sont soumises au pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9. Pour plus d’information sur la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par ces applications tierces, les Professionnels et les Clients doivent consulter les avis de confidentialit\u00e9 de ces tiers.<\/p>\n

ARTICLE 4. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 traite et conserve les donn\u00e9es personnelles fournies par les Professionnels et leurs Clients uniquement pour l’ex\u00e9cution et l’utilisation des Services qu’elle offre. La Soci\u00e9t\u00e9 ne collectera aucune autre donn\u00e9e personnelle sans le consentement explicite du Professionnel ou de ses Clients. La Soci\u00e9t\u00e9 informe ses Professionnels et ses Clients que toutes les donn\u00e9es personnelles sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es et trait\u00e9es au Canada, mais que certains services tiers sp\u00e9cifiques peuvent impliquer l’h\u00e9bergement et le traitement de donn\u00e9es personnelles dans d’autres pays, y compris les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique.<\/p>\n

ARTICLE 5. RESPECT DES DISPOSITIONS<\/h2>\n

La Soci\u00e9t\u00e9, soucieuse des donn\u00e9es personnelles du Professionnel et de ses Clients, s’engage \u00e0 assurer la conformit\u00e9 des processus, des personnes et de la technologie, dans son r\u00f4le de sous-traitant et de Prestataire de services respectivement, dans le cadre des Conditions d’utilisation, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, notamment PIPEDA (Canada), PHIPA (Ontario), LPRPSP (y compris les nouvelles exigences de la Loi 25, Qu\u00e9bec) et le GDPR (Europe). Pour ce faire, la Soci\u00e9t\u00e9 a mis en place des politiques internes strictes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, afin de garantir un niveau optimal de protection des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le Professionnel.<\/p>\n

ARTICLE 6. DONN\u00c9ES PERSONNELLES PROFESSIONNELLES<\/h2>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier des Services offerts par la Soci\u00e9t\u00e9, le Professionnel doit se connecter au site Clinigo.io en cr\u00e9ant un compte. Lors de son inscription, le Professionnel doit communiquer certaines informations, qui dans certaines juridictions peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles, notamment : nom et pr\u00e9nom, adresse courriel, profession, nom de l’entreprise du Professionnel, adresse professionnelle du Professionnel, et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel.<\/p>\n

Tous les champs sont n\u00e9cessaires, y compris au moment de l’activation du compte, afin de permettre la stricte ex\u00e9cution des Services de la Soci\u00e9t\u00e9. Le Professionnel s’engage \u00e0 communiquer des donn\u00e9es exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour sur son identit\u00e9 et ses informations personnelles.<\/p>\n

Le Professionnel est inform\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 utilise un prestataire de paiement (le \u00a0\u00bb Prestataire de paiement \u00ab\u00a0) pour traiter toutes les transactions financi\u00e8res li\u00e9es aux Services. La Soci\u00e9t\u00e9 ne collecte, ne traite, ne stocke, ni n’h\u00e9berge aucune donn\u00e9e personnelle de nature bancaire, lesquelles sont collect\u00e9es, trait\u00e9es et h\u00e9berg\u00e9es directement et uniquement par le Prestataire de paiement pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9. Le Professionnel est inform\u00e9 que le Prestataire de paiement actuel est Stripe, situ\u00e9 \u00e0 San Francisco, aux \u00c9tats-Unis. La Soci\u00e9t\u00e9 a veill\u00e9 \u00e0 ce que le prestataire de services de paiement respecte les exigences applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 7. DONN\u00c9ES PERSONNELLES DU CLIENT<\/h2>\n

Pour prendre rendez-vous avec un professionnel inscrit, le client doit se rendre sur le site Clinigo.io ou interagir avec une interface web (\u00a0\u00bb Widget de r\u00e9servation \u00ab\u00a0) h\u00e9berg\u00e9e sur le site d’un tiers et communiquer certaines donn\u00e9es personnelles, notamment son nom, son adresse \u00e9lectronique, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, sa date de naissance et d’autres donn\u00e9es personnelles dont le professionnel peut avoir besoin dans l’exercice de ses fonctions. Le Professionnel peut \u00e9galement collecter des donn\u00e9es personnelles directement aupr\u00e8s de son Client lors des rendez-vous ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

En sa qualit\u00e9 de premier responsable du traitement, le professionnel s’engage \u00e0 ne collecter aupr\u00e8s du client que les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l’exercice de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es, le Professionnel s’engage \u00e0 respecter toutes les lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, \u00e0 permettre \u00e0 ses Clients d’exercer \u00e0 tout moment leurs droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, de restriction, de portabilit\u00e9 et de suppression ou d’anonymisation des donn\u00e9es les concernant. La Soci\u00e9t\u00e9 assistera le Professionnel au mieux de ses possibilit\u00e9s dans l’exercice de ces droits du Client.<\/p>\n

ARTICLE 8. CONSENTEMENT<\/h2>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que la collecte des donn\u00e9es par le professionnel et le traitement des donn\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 peuvent concerner des informations sur la sant\u00e9, et donc des donn\u00e9es personnelles sensibles, un consentement explicite est requis, tant par le professionnel que par ses clients, avant la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Ce consentement \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment par le Professionnel, temporairement en demandant la suspension de son compte ou d\u00e9finitivement en cl\u00f4turant son compte aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les clients peuvent r\u00e9voquer leur consentement \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles en contactant directement leur professionnel.<\/p>\n

ARTICLE 9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES<\/h2>\n

Un cookie est un petit fichier texte, soumis aux choix du Professionnel et du Client, d\u00e9pos\u00e9 sur leur ordinateur ou autres appareils lors de la visite d’une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives \u00e0 leur navigation sur le site et de leur adresser des services adapt\u00e9s \u00e0 leur terminal (ordinateur, mobile ou tablette).<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 informe le Professionnel et ses Clients qu’elle utilise des cookies ou des technologies similaires pour suivre et collecter certaines donn\u00e9es, y compris l’adresse IP (Internet Protocol), la version du navigateur de l’appareil utilis\u00e9 et les donn\u00e9es de navigation sur le site Web. Le traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais des cookies ainsi que la gestion des cookies ont pour but de fournir le service et d’am\u00e9liorer \u00e0 la fois le contenu du site web et l’exp\u00e9rience du Professionnel et de ses Clients. Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier les professionnels ou les clients afin de g\u00e9rer les sessions. La Soci\u00e9t\u00e9 utilise \u00e9galement des cookies ou des technologies similaires dans le but de mesurer l’audience du site web au moyen d’un calcul de statistiques sur les pages consult\u00e9es par le Professionnel et les Clients afin de d\u00e9terminer les Services les plus utilis\u00e9s.<\/p>\n

Notre site web peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin de vous reconna\u00eetre lorsque vous visitez d’autres sites web o\u00f9 nos fournisseurs tiers de gestion publicitaire peuvent vous montrer des publicit\u00e9s bas\u00e9es sur vos centres d’int\u00e9r\u00eat en fonction de votre visite sur notre site web. Il existe plusieurs fa\u00e7ons de refuser ou de bloquer la publicit\u00e9 bas\u00e9e sur les centres d’int\u00e9r\u00eat en ligne, que vous pouvez trouver en effectuant des recherches sur l’internet.<\/p>\n

Nous vous informons que certains cookies pr\u00e9sents sur nos pages sont obligatoires. Ces cookies obligatoires sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins op\u00e9rationnelles telles que la s\u00e9curit\u00e9, la gestion des sessions, les pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques, l’assistance technique, etc.<\/p>\n

En outre, le professionnel et le client peuvent \u00e0 tout moment modifier leur consentement pour accepter ou refuser tous les cookies (non obligatoires) ou seulement certains d’entre eux.<\/p>\n

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n

La Soci\u00e9t\u00e9, en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es et fournisseur de services, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles du Professionnel et du Client d’une mani\u00e8re raisonnable. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la Soci\u00e9t\u00e9 et l’ensemble de son personnel s’engagent \u00e0 respecter les obligations suivantes :<\/p>\n